Conditions générales de vente

1. Vendeur

Maxime Lili — Entrepreneur Individuel
Dénomination commerciale : DocRelais
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
SIREN : [SIREN]
Email : docrelais@gmail.com
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute souscription d'un abonnement ou achat de crédits sur la plateforme DocRelais (docrelais.fr) par un cabinet médical ou professionnel de santé agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement entre professionnels (B2B).

3. Description des services

DocRelais propose les services suivants aux cabinets abonnés :

• Accès à la plateforme de mise en relation avec des professionnels de santé remplaçants
• Publication d'annonces de remplacement, de stage ou d'offre d'emploi selon le plan souscrit
• Déblocage de profils de praticiens vérifiés RPPS
• Messagerie interne sécurisée
• Crédits supplémentaires de déblocage de profils (option payante)

DocRelais agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Aucun contrat de remplacement, de travail ou de convention de stage n'est conclu par l'intermédiaire de DocRelais.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs du site au moment de la commande. DocRelais se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les abonnés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification.

5. Commande et formation du contrat

La commande est passée en ligne via la plateforme Stripe. Le contrat est réputé conclu au moment de la confirmation de paiement par Stripe. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie lors de l'inscription.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ainsi que les conditions générales d'utilisation (CGU).

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de DocRelais. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Abonnements et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle et se renouvellent automatiquement à la même fréquence, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Pour les abonnements annuels, DocRelais adressera un email de rappel au moins 30 jours avant la date de renouvellement automatique, conformément à l'article L215-3 du Code de commerce.

En cas de modification des tarifs, le client en sera informé par email au moins 30 jours avant la date de renouvellement. L'absence de résiliation avant cette date vaut acceptation des nouveaux tarifs.

8. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace cabinet, sans frais ni motif. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date.

DocRelais se réserve le droit de résilier un compte en cas de manquement aux CGU, sans remboursement de la période restante.

9. Remboursement

Les abonnements et crédits achetés ne font l'objet d'aucun remboursement pro rata, sauf obligation légale contraire. Aucun droit de rétractation légal (art. L221-18 Code de la consommation) n'est applicable, les présentes CGV étant conclues entre professionnels (B2B).

En cas de dysfonctionnement grave de la plateforme imputable à DocRelais, un remboursement ou avoir pourra être accordé à titre commercial, sur appréciation de DocRelais.

10. Obligations de DocRelais

DocRelais s'engage à maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle dans des conditions normales d'utilisation. DocRelais ne garantit pas un résultat de mise en relation (recrutement effectif d'un remplaçant) et ne peut être tenu responsable des échecs de mise en relation, des actes des praticiens mis en relation ou des contrats conclus entre les parties.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution des présentes CGV est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : docrelais@gmail.com