Conditions générales d'utilisation

1. Objet

DocRelais est une plateforme de mise en relation entre cabinets médicaux et professionnels de santé (médecins remplaçants, jeunes diplômés, salariés). Maxime Lili — Entrepreneur Individuel, dénomination commerciale DocRelais (ci-après « DocRelais ») fournit un accès à cette plateforme via le site docrelais.fr.

DocRelais agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. DocRelais n'est ni un employeur, ni une agence de travail temporaire, ni un organisme de placement au sens du droit du travail français. Aucun contrat de travail, contrat de remplacement ou convention de stage n'est conclu par l'intermédiaire de DocRelais.

2. Types d'annonces publiées

La plateforme permet aux cabinets abonnés de publier trois types d'annonces :

• Remplacement libéral — mission ponctuelle ou régulière assurée par un médecin remplaçant titulaire d'un numéro RPPS ou ADELI.
• Stage — accueil d'un étudiant en médecine ou d'un jeune diplômé dans le cadre de sa formation universitaire.
• Offre d'emploi — recrutement d'un professionnel de santé en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) en qualité de salarié.

Ces annonces constituent de simples offres de mise en relation. DocRelais ne sélectionne pas les candidats, ne valide pas les candidatures et n'intervient à aucun moment dans la relation entre le cabinet et le professionnel.

3. Remplacement libéral

Le remplacement libéral est régi par les articles L.4131-1 et suivants du Code de la santé publique. Le contrat de remplacement est conclu directement et exclusivement entre le médecin titulaire (ou le cabinet) et le médecin remplaçant. Ce contrat ne transite pas par DocRelais. DocRelais ne perçoit aucune commission sur les honoraires reversés au remplaçant ni sur tout autre flux financier lié à l'exercice médical.

4. Stage

La mise en relation via DocRelais pour une demande de stage n'emporte aucun engagement juridique. La convention de stage — obligatoire en France pour tout stage étudiant en application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 — est un document tripartite signé directement entre l'étudiant, son établissement d'enseignement et la structure d'accueil. Cette convention ne transite pas par DocRelais et ne peut pas être générée par DocRelais. Il appartient aux parties de la conclure entre elles avant le début du stage.

DocRelais ne peut être tenu responsable de l'absence de convention de stage, de son contenu ou de tout litige relatif à son exécution.

5. Offre d'emploi

La publication d'une offre d'emploi sur DocRelais constitue une mise en relation entre un employeur (le cabinet) et un candidat (le professionnel de santé). DocRelais n'est pas partie au contrat de travail. Le contrat de travail — CDD ou CDI — est conclu directement entre l'employeur et le salarié, conformément au Code du travail français. Ce contrat ne transite pas par DocRelais.

DocRelais ne perçoit aucune rémunération liée à l'embauche effective d'un candidat. La plateforme opère exclusivement sur la base d'un abonnement forfaitaire du cabinet, indépendant du résultat de toute mise en relation.

6. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme pour les cabinets est soumis à un abonnement payant. L'inscription et l'utilisation sont gratuites et sans commission pour les professionnels de santé remplaçants. Tout utilisateur doit s'inscrire avec des informations exactes et à jour.

7. Vérification RPPS / ADELI

Tout professionnel de santé remplaçant doit fournir un numéro RPPS ou ADELI valide lors de son inscription, ou dès sa réception pour les jeunes diplômés. DocRelais se réserve le droit de vérifier ce numéro auprès des répertoires officiels et de suspendre tout compte dont les informations seraient incorrectes ou frauduleuses.

8. Responsabilités

DocRelais agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, DocRelais ne peut être tenu responsable :

• du contenu des annonces publiées par les cabinets ;
• de la qualité, de la disponibilité ou du comportement des professionnels de santé ;
• des termes, de l'exécution ou de la rupture d'un contrat de remplacement, d'un contrat de travail ou d'une convention de stage conclus entre les parties ;
• des honoraires pratiqués ou des salaires versés ;
• des actes médicaux effectués dans le cadre d'un remplacement ou d'un emploi trouvé via la plateforme.

9. Abonnements et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement hors taxes. Ils sont résiliables à tout moment depuis l'espace cabinet, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement pro rata n'est effectué.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question : docrelais@gmail.com